La première mesure :
c’est de permettre aux conducteurs d’avoir accès rapidement et en toute transparence à leur capital de points. Jusqu’à présent, cette information était il faut le reconnaître particulièrement difficile à obtenir. Dès le premier juillet 2007, elle sera disponible sur internet. Les conducteurs pourront consulter un site pour savoir combien de points il leur reste. C’est une condition essentielle pour plus d’efficacité. Cette information sera personnelle et confidentielle. Il faudra un identifiant et un code d’accès pour l’obtenir. Pour les personnes qui ne disposeraient pas d’un accès internet, elles pourront avoir recours aux préfectures ou encore aux sous-préfectures.

Deuxième mesure :
tous les conducteurs dont le capital serait passé sous la barre des 6 points recevront un courrier recommandé pour les alerter et pour les informer de la possibilité de participer à un stage de prévention routière. Cette mesure sera effective au 15 mars 2007.

2. La deuxième orientation fixée : plus de pédagogie.
Il s’agit de mieux associer les citoyens à la sécurité routière et de leur expliquer davantage le fonctionnement de notre politique. La DSR souhaite que les représentants locaux des associations de conducteurs et de victimes, les fédérations et les syndicats d’usagers de la route puissent faire part de leurs appréciations sur les défauts de signalisation routière ou proposer des améliorations dans ce domaine. Ce dispositif existait à titre expérimental, par exemple dans le département du Doubs où il a donné de bons résultats. J’ai décidé de l’étendre à l’ensemble du territoire. Les conducteurs ne doivent pas se faire piéger sur la route par une signalisation illisible ou inadaptée.
Par ailleurs, les conditions d’agrément des organismes de stages de sensibilisation à la sécurité routière seront renforcées. Vous connaissez le principe de ces stages. Ils sont ouverts à tous les conducteurs qui ont perdu des points. Ils sont organisés notamment par la Prévention routière. Ils permettent de regagner 4 points au terme de 2 jours pour un coût de 300 euros environ. Je souhaite que l’efficacité et la rigueur de ces stages soient bien garanties, pour nous assurer qu’ils sont bien l’occasion pour tous ceux qui les suivent de se remettre à niveau et de prendre conscience des enjeux de la sécurité routière. Pour améliorer encore leur efficacité, nous allons étudier la possibilité de stages spécifiques, notamment pour les conducteurs à risque.
Enfin les avis de contravention et les demandes d’exonérations seront réécrits pour être plus lisibles et plus compréhensibles par l’ensemble des citoyens français.

3. La troisième orientation que nous avons fixée, c’est plus de responsabilité, notamment pour l’acquisition et la reconstitution du capital de points.

La première mesure :
La DSR a décidé que le délai entre l’invalidation du permis et la possibilité de le récupérer serait bien de 6 mois francs, conformément à ce qui est prévu par la loi. Aujourd’hui, en pratique, ce délai peut aller jusqu’à 12 mois en raison de la lourdeur des procédures administratives. Garantir qu’il sera bien de 6 mois, c’est une mesure d’équité qui permettra d’éviter que certains conducteurs soient pénalisés par des délais trop longs. Je vous donne un exemple : un conducteur qui perd son permis est soumis à 2 obligations pour le récupérer. D’une part, il doit subir une visite médicale. D’autre part, il doit repasser son code. Aujourd’hui, il n’est autorisé à engager ces deux procédures qu’au terme des 6 mois prévus par la loi. En pratique, il ne peut donc récupérer son permis qu’au bout d’un délai d’environ 10 à 12 mois. Désormais, il pourra entamer ces démarches dès le premier jour où il a perdu son permis. Il pourra donc se remettre à conduire au terme des 6 mois.

La deuxième mesure :
Elle concerne les jeunes conducteurs : aujourd’hui, un conducteur qui obtient son permis dispose d’un capital de 6 points. Il doit attendre 3 ans avant que ce capital ne passe d’un coup à 12 points. J’ai décidé de rendre cette acquisition progressive. Désormais, un conducteur novice disposera de 8 points au bout d’un an, de 10 points au bout de deux ans et de 12 points au bout de 3 ans. C’est une incitation forte à adopter une conduite responsable année après année.

La troisième mesure :
Toute personne qui perd un seul point pourra le récupérer automatiquement au bout d’un an au lieu de 3 actuellement si elle ne commet aucune infraction pendant cette période. L’objectif, c’est d’encourager une bonne conduite, une conduite responsable et d’inciter les conducteurs concernés à adopter un comportement irréprochable pendant un an pour récupérer leur point. Un point, un an, cela me semble une décision responsable et juste.
La DSR précise que cette mesure ne concernera que les conducteurs qui perdront un seul point sur une période d’un an, quel que soit le nombre de points sur leur permis. Il est évident qu’on ne peut accumuler les pertes d’un point et les récupérer tous au bout d’un an sans quoi cette mesure perdrait toute vertu pédagogique.
Ces deux dernières mesures sur l’acquisition ou la récupération des points supposent une modification législative la plus rapide possible. Elles supposent aussi une adaptation technique très lourde qui les rendra opérationnelles à la fin de l’année 2007.